Patrick MOUGE: Cercle PRG du Perreux-sur-Marne

À l’issue de la dernière séance du conseil municipal de 2016, l’élu de l’extrême droite a présenté, au nom de son parti, un vœu tendant à l’approbation d’une charte intitulée : « Ma commune sans migrants », engageant chaque commune à s’opposer à la venue de migrants sur son territoire. Nous nous réjouissons que ce vœu ait été rejeté à une écrasante majorité par le conseil municipal.

Un tel vœu est en effet une insulte à l’histoire de notre pays et de notre commune. On pouvait lire dans la Constitution de 1793 que : « Tout étranger âgé de 21 ans, domicilié en France, qui  y vit de son travail, ou acquiert une propriété ou épouse une française ou adopte un enfant ou nourrit un vieillard et jugé par le corps législatif d’avoir bien mérité de l’humanité, est admis à l’exercice des droits des citoyens français. »

Les uns fuient la guerre de Syrie, du Soudan ou d’Erythrée, d’autres fuient la famine. Ils sont chrétiens, musulmans, yézidi ou athées. Certains, en Europe, fuient la crise économique.

Bien sûr il faut des garanties sur le parcours  de ces réfugiés et sur leur volonté d'intégrer notre pays.  Mais comment peut-on croire que la grande majorité de ces hommes, de ces femmes et de ces enfants viendraient chez par choix délibéré quand on sait que trois-mille-six-cent d'entre eux sont morts noyés dans la Méditerranée depuis le début de l'année. Il n’y a pas lieu de les traiter comme des pestiférés.

Malheureusement tout est bon jusqu’à l'ignominie pour capter des voix.

« Le patriotisme, c’est l’amour des siens, le nationalisme, c’est la haine de l’autre », disait Romain Gary. La pensée de l’extrême droite  est à cet égard moyenâgeuse. Elle  va à l’encontre de ce qui fait pour nous la qualité principale de l’homme, l’humanisme.

Proposition pour lutter contre la spéculation immobilière à un moment clé de la transformation du paysage urbain au Perreux sur Marne.

La commune devra se doter d’un organisme foncier solidaire (OFS) : dispositif  pour lutter contre la spéculation immobilière.Il s’agit de créer des logements en accession à la propriété, destinés aux ménages modestes et qui resteront abordables à perpétuité.

Le terrain est acquis par la commune ou par un Etablissement Public Foncier (EPF) à l’aide d’un prêt à très long terme (à quarante, soixante ans et jusqu’à quatre-vingt-dix-neuf ans), consenti par la Caisse des dépôts, ce qui permet de lisser son prix sur au moins deux générations.

 Le loyer foncier acquitté par la famille ainsi logée devrait être d’un euro par mètre carré et par mois, voire moins.La contrepartie à cette accession à prix cassé est que le propriétaire de l’appartement – dont c’est l’habitation principale, personnelle et unique – ne pourra le revendre qu’à un ménage répondant aux critères de ressources, proches du barème HLM, auxquels il était lui-même soumis, et à un prix encadré.

Le nouveau prix de vente sera équivalent au prix initial revalorisé de l’inflation, éventuellement majoré des travaux intervenus entre-temps et d’une petite plus-value fixée par l’OFS.

Le prix, très en dessous du marché, reste éternellement accessible pour les générations successives d’acquéreurs modestes qui, en partant, récupèrent au moins le capital qu’ils ont emprunté et remboursé.

La formule fonctionne d’autant mieux dans les zones chères comme ici au Perreux sur Marne, où le prix du terrain compte jusqu’à 30 %, voire 50 %, du prix global : c’est un outil de mixité sociale pour réinstaller des familles dans les centres ville et permettre aux enfants des Perruxiens qui le souhaitent de continuer à vivre sur la commune.

Ce nouveau statut de propriétaire tout en étant que locataire du terrain n’empêche nullement le bénéficiaire d’être pleinement chez lui, d’y engager des travaux et même de le céder à ses enfants…

Les relations entre l’OFS et les copropriétaires sont fixées par un bail dit « réel solidaire » (créé par la loi Macron) de très long terme, quarante ou soixante ans, qui repart pour sa durée initiale à chaque mutation, de telle sorte qu’il ne perd jamais sa valeur.

Le concept de logement perpétuellement abordable, où le foncier est soustrait au marché, est né aux Etats-Unis dans les années 1980. Appelé Community Land Trust (CLT), il a été expérimenté par l’ex-candidat à l’investiture démocrate, Bernie Sanders, dans sa ville de Burlington (Vermont), en 1984. Son projet immobilier gère désormais 2 500 logements.

Les Etats-Unis comptent 250 CLT, à la tête, chacun, de 800 à 1 000 logements en moyenne : le conseil d’administration d’un CLT est constitué d’un tiers de membres des pouvoirs publics, d’un tiers d’habitants et d’un tiers de la société civile, associations riveraines… la version française (Lilles ou Biarritz) n’a pas repris ce mode de gouvernance et est aux seules mains des collectivités locales, ce qui peut évoluer.

Patrick Mouge, conseiller municipal PRG, Mars 2017

Octobre 2016 : Article PRG, à partir de l’intervention du Député Roger Gérard Schwartzenberg

Patrick MOUGE, conseiller municipal PRG, Le Perreux sur Marne.

En cette rentrée, la décision de fermer les voies sur berge au trafic automobile, prise par la Ville de Paris, soulève de nombreuses réactions parmi les communes proches. Les conséquences de cette fermeture sur la circulation au sein de ces dernières, qui n’ont d’ailleurs pas été consultées, n’émeuvent guère la première. Au Perreux, le conseil municipal a adopté en juin un vœu appelant à une concertation et à un complément d’étude  et demandant que la ville de Paris sursoie à sa décision.  Les décisions prises d’enchaîner en cette même rentrée les travaux sur les deux ponts nous reliant à l’autre rive de la Marne, celui de Bry et celui de Nogent ne vont cependant pas être non plus de nature à faciliter la vie des automobilistes perreuxiens. L’intérêt de ces opérations n’est certes pas discutable. La Ville de Paris souhaite légitimement réduire dans la capitale la pollution de l’air dont le trafic automobile est un des responsables. Réduire la congestion des axes routiers est tout autant souhaitable.  Paris, qui dit ne pouvoir attendre, comme certains le souhaiteraient, l’amélioration des transports collectifs promise par le Grand Paris, pourrait peut être raccourcir sa période de test de six mois. C’est pour nous cette amélioration des transports collectifs qui doit rester à tous égards l’objectif premier auquel s’attacher en matière de transports. Elle seule peut garantir que les pollutions en tous genres et la congestion puissent être contenues dans des limites acceptables.

LE REVENU INCONDITIONNEL DE BASE, POUR TOUS.

L’état verse une rente à chaque citoyen de la naissance à la mort, actif ou inactif, ou travailleur étranger présent sur le territoire depuis plus de cinq ans.

Les pays bas l’expérimente et la Finlande l’envisage en 2017, alors que la Suisse le propose en referendum.

Quel montant pour cette rente ? :

. 800 €/ mois en supprimant les aides sociales.

. 550€/mois en conservant l’assurance chômage et la retraite.

L’idée du revenu universel repose sur deux visions :

. Une vision sociale : l’état providence assure à tous le minimum vital, en conséquence moins de pauvreté, d’inégalités et d’ostracisme.

. Une vision libérale : l’état verse à tous une aide unique qui remplace toutes les allocations sociales, en conséquence moins de bureaucratie et d’interventionnisme : ceux qui perçoivent cette rente sans en avoir besoin en raison de revenus liés à une activité, sont prélevés automatiquement du même montant que la rente versée.

Le financement est assuré par le transfert des aides sociales et en refondant le système des impôts.

Les arguments qui s’opposent à cette nouvelle redistribution de la richesse, liée au PIB, serait de favoriser l’inactivité : ce sont les mêmes arguments qui ont prévalu à l’époque de l’instauration des congés payés ou de l’instauration des protections sociales pour le chômage, les accidents du travail ou la maladie.

Comme cette rente est versée à tous, sans condition de ressources, elle est compatible avec une activité rémunératrice comme le salariat, les revenus du travail, financières, etc.…A chacun de vivre à la hauteur de ses moyens et de ses exigences. Elle donne du temps à ceux qui veulent vivre autrement que par une contrainte liée au monde du travail : cette rente permet par exemple d’avoir plus de disponibilités pour des engagements politiques, sociétaux, familiaux, artistiques, associatifs . C’est une révolution de nature existentielle.

Patrick MOUGE, cercle PRG, Le Perreux sur Marne.