Pour une Nouvelle forme d’économie : le Revenu d’Existence Inconditionnel.
Le paradoxe de la redistribution est aujourd’hui bien connu : il consiste à ne s’adresser qu’à ceux qui sont tombés dans la pauvreté sans nullement anticiper pour ceux qui pourraient demain connaître le même sort. Pour être efficaces, les politiques sociales doivent être les plus universelles possibles en proposant une protection à l’ensemble de la population.
La situation d’aujourd’hui se caractérise par un plein-emploi qui n’existe plus depuis longtemps, ce que traduit l’impuissance de nos politiques à inverser une tendance qui amène la stagnation et la régression.
Le RSA « activité » s’est soldé par un taux de non-recours qui atteint près des deux tiers de la population visée. Le RSA « socle », au regard de la hausse des prix, a conduit à une perte du pouvoir d’achat. Par ailleurs les départements qui ont la compétence dans ces aides sociales se sont peu mobilisés.
Toutes les études le montrent, les aides sociales, malgré ce qu’en disent certains, ne désincitent pas au travail. Il y a derrière cette objection un effet de moral où seul celui qui a un emploi rémunéré a le droit de consommer plus que pour ses besoins les plus élémentaires.
C’est une mutation larvée de notre société qui voit se développer une hostilité des extrémistes, c’est-à-dire de la part de ceux qui ont peu envers ceux qui sont encore plus pauvres.
L’idée d’un Revenu d’Existence Inconditionnel élimine tous ces effets pervers. Il permet d’intégrer dans un dispositif de droit commun tout individu, de sa naissance à sa mort, en lui garantissant un revenu d’existence. Ainsi, la situation des jeunes, des personnes âgées et de tous les individus s’en trouve améliorée.
Actuellement, la protection sociale dépend de l’emploi qu’on occupe. Une insertion aléatoire dans le monde du travail rejaillit inévitablement sur les droits auxquels les individus peuvent prétendre. Le Revenu d’Existence Inconditionnel permet d’universaliser les droits à la protection sociale en les rattachant à la personne et non plus à l’emploi.
Il faut à tout prix inverser le flux des personnes qui tombent sous le seuil de pauvreté en raisonnant à contre-pied de ce qui se fait depuis des siècles. Le droit à un revenu doit être institué en le découplant de l’activité rémunérée tout en ne l’excluant pas. Il y a, dans nos pays, une sous-utilisation des capacités de travail et de création qui, jusqu’alors, ne peuvent s’exprimer que par le biais d’un travail salarié ou rémunéré.
Le Revenu d’Existence Inconditionnel pour tous.
Si l’on se fie à son produit intérieur brut (PIB), la France est aujourd’hui le cinquième pays le plus riche du monde. En 2010, le revenu disponible, après versement des prestations sociales et des prélèvements des impôts directs, s’y élevait à 1276 euros par mois et par personne, adultes et enfants confondus.
Si l’on décidait un partage égalitaire, nous disposerions de 1276 euros pour chaque individu, c’est plus que le seuil de pauvreté actuel fixé en France à 60% du revenu médian, soit 960 euros par adulte. La France a donc les moyens d’assurer à tous ses résidents un revenu au moins égal au seuil de pauvreté.
Le Revenu d’Existence Inconditionnel consiste en une répartition différente des prestations sociales et du partage des richesses. Il s’agit d’un revenu garanti qui vise à l’éradication de la pauvreté et à une forte réduction des inégalités tout en respectant des principes de prudence, de pérennité et de cohérence.
Il est possible de le financer par une « création monétaire par la Banque Centrale Européenne », distribué « en pluie » à tous les résidents de l’Europe (augmentation de la masse monétaire).
Actuellement la BCE le fait en prêtant à taux zéro au système bancaire, sous prétexte de ne pas déroger aux lois du marché. Ensuite, les banques accordent cette masse monétaire aux états à un taux supérieur, empochant au passage un profit non négligeable.
Dans l’état actuel de désendettement, ces liquidités supplémentaires n’irriguent pas l’économie réelle, elles se placent sur les marchés financiers : les bourses montent, c’est l’inflation sur les actifs ; les agents ne veulent plus emprunter pour investir.
En versant de la monnaie par le Revenu d’Existence Inconditionnel directement aux particuliers par l’intermédiaire des banques qui y seraient associées, ce surcroît de masse monétaire créerait un pouvoir d’achat supplémentaire qui alimenterait la demande et relancerait la croissance.Ce flux financier ainsi engendré s’écoulerait par le biais des banques nationales et européennes conquises à ce principe (économiste Yoland BRESSON).
Cette création monétaire n’est ni plus ni moins qu’une relance de l’économie qui amène une amélioration des conditions de vie en veillant cependant à ce qu’il n’y ait pas une dégradation de la situation des plus nécessiteux: L’inflation serait maitrisée du fait que les prix des biens resteraient stables, compte-tenu de la concurrence dans une situation de libre marché et de libre concurrence.
Le Revenu d’Existence Inconditionnel consiste donc à verser à chacun, de sa naissance à sa mort, un revenu mensuel qui permet de vivre indépendamment d’une activité rémunérée qui reste possible, souhaitable et même indispensable.
Aujourd’hui, beaucoup d’aides sociales ou d’acquis sociaux, comme les bourses, les congés payés, les congés parentaux, l’indemnité de chômage, les minimas-sociaux, le régime des intermittents du spectacle, sont autant de revenus qui sont découplés du travail.
En Allemagne, le revenu de la population ne provient directement du travail qu’à la hauteur de 41%. En France, en 2005, le revenu de base dépendait à hauteur de 30%, de la redistribution d’allocations diverses.
La première conséquence d’un Revenu d’Existence Inconditionnel est de faire disparaître le chômage comme problème dans notre société où désormais le plein-emploi n’existe plus. On économiserait, pour commencer, les sommes engagées dans la poursuite officielle du plein-emploi : cadeaux faits aux entreprises pour les inciter à embaucher. Ces sommes allouées à l’entreprise par les politiques d’exonérations de charges et de réduction des cotisations sociales s’élèvent à des dizaines de milliards d’euros par an à l’échelon européen.
Le Revenu d’Existence Inconditionnel pour tous, c’est une autre façon d’envisager la vie, les rapports sociaux s’en trouvent modifiés, chacun pouvant selon son désir accroître ses revenus par le biais d’un travail non rendu obligatoire pour survivre. La protection sociale financée par tous ceux qui touchent ce revenu ne met plus les personnes en situation de précarité au regard d’un emploi qui s’arrête.
En Europe, en Amérique Latine, en Asie, l’idée d’un droit au Revenu d’Existence Inconditionnel fait son chemin dans une économie libérale où les lieux de production se sont déplacés et où le plein-emploi est devenu une notion politique obsolète.
Patrick MOUGE, conseiller municipal, élu PRG. MAI 2013
