Le Figaro : la réserve parlementaire de 2013 (Le Figaro, Janvier 2014).
La répartition de cette enveloppe d'environ 90 millions d'euros, qui permet aux députés de financer à leur guise projets locaux et associations, est disponible sur le site de l'Assemblée.
Jusqu'en 2012, l'enveloppe était répartie «à la tête du client», privilégiant les parlementaires les plus capés. L'an passé, l'ancien président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP) avait pu distribuer plus de 6,3 millions d'euros de subventions. L'ex-rapporteur de la commission des finances de l'Assemblée, Gilles Carrez (UMP), disposait d'une réserve de 3,1 millions d'euros.
Désormais, chaque Député bénéficie officiellement de 130.000 euros. Les membres du bureau de l'Assemblée nationale disposent d'une réserve de 140.000 euros, les vice-présidents de l'Assemblée nationale, les questeurs, les présidents de groupe, les présidents de commission de 260.000 euros, et le Président de l'Assemblée nationale de 520.000 euros.
Au final, les députés disposent en moyenne d'une réserve de 100.000 euros. Certains continuent à tirer leur épingle du jeu, comme Gilles Carrez, qui décroche la plus grosse enveloppe, dotée de 786.500 euros.
La réserve parlementaire favorise-t-elle le clientélisme? C'est la critique la plus récurrente formulée contre le système de la réserve parlementaire. Bon nombre d'élus ont en effet l'habitude de favoriser les communes de leur terre d'élection.
Lors des dernières élections municipales, cette tendance a été d'autant plus visible chez les 236 députés-maires que compte l'Assemblée. Plusieurs d'entre eux versent l'intégralité de leur réserve à leur commune mais Gilles Carrez a réservé 500.000 euros à sa commune du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), le reste de son enveloppe étant dédié à deux autres communes UMP de sa circonscription: Nogent -sur-Marne (100.000 euros) et Bry-sur-Marne (50.000 euros), dont le premier adjoint, Dominique Roblin, n'est autre que son suppléant à l'Assemblée.
l'Uni ,syndicat étudiant orientée à droite, a reçu 70.000 euros de Jean-François Copé et Gilles Carrez.
La mise en garde du Conseil de l'Europe
Un rapport publié par le groupe des États contre la corruption, qui dépend du Conseil de l'Europe, recommande une «réforme en profondeur» du système de la réserve parlementaire, afin de garantir «la transparence». Pour ne pas dire une suppression de la réserve, souhaitée par certains députés.
Le Greco dénonce notamment l'absence de contrôle, interne ou externe au Parlement , sur l'utilisation réelle de ces subventions. Et énumère les «risques» liés à la réserve: «clientélisme», «achats de voix», «conflits d'intérêts»... Tous les interlocuteurs rencontrés ont unanimement critiqué le principe de la réserve parlementaire, notent les auteurs du rapport.
